Déduction fiscale pour l'achat d'oeuvres d'Art: comment ça marche?

Entreprises et particuliers, sachez que l'acquisition d'oeuvres d'art n'est pas seulement un soutient précieux aux artistes, c'est aussi celui de votre porte monnaie!



L'art étant un vecteur de lien social et un puissant moyen de communication, à l'ère de l'hypercompétitivité mieux vaut ne pas s'en priver.

Amener de la vie sur vos murs et valoriser l'image de l'entreprise, est une pratique très courante chez de grands groupes comme LVMH ou des entreprises comme La Société Générale ou même les ministères. Les TPE ou PME, les startups ne sont pas en reste, et quand elles n'ont pas les fonds pour investir seules, des clubs d’entreprises mécènes existent pour mutualiser les coûts !

Découvrez ici les opportunités qui s'ouvrent à vous et ce que vous devez savoir.



I. LES OEUVRES PERMETTANT LA DÉDUCTION D'IMPÔTS

  • Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l'artiste

  • Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

  • Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que cette production et assemblage sont exécutés entièrement de la main de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.

  • Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit

  • Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires

  • Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l'artiste et signé par lui

  • Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.

  • Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.



Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.

A savoir : les productions artisanales ou de série ne constituent pas des œuvres originales.

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.



II. SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE


Pour qui?

  • Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS).

  • Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).

  • Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.


Sous quelles conditions?

L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition :

  • Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise, (Exemple : il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise) ;

  • Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;

  • En permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).


Fiscalité:

Déduisez la totalité du prix d'achat de l'oeuvre de vos impôts!

L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :

  • Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe

  • ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif

Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5. Ces 1/5ème (20% du prix de l'oeuvre chaque année) sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année. Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.




III. SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER


L'acquisition d'œuvres d'art vous sera financièrement utile si vous payez l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

  • Les œuvres d'art sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d'ISF. L'argent dépensé pour l'acquisition de ces œuvres n'est également pas imposable.

  • En investissant dans une œuvre d'art qui pourrait vous rapporter une somme conséquente en cas de revente, vous pouvez légalement abaisser le plafond de votre ISF. Attention : lors de cette revente, vous devrez vous acquitter soit d'une taxe de 5 % sur votre plus-value, soit d'une taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an à partir de deux ans d'acquisition.

  • Dans le cas d'une succession, les œuvres acquises peuvent être pris en compte dans le forfait des 5 % de meubles meublants. On désigne par là tous les objets servant à l'ameublement et à la décoration d'un logement. Vous avez également la possibilité de les proposer en tant que paiement en dation (titre de paiement des droits dus).

  • Pour les particuliers, l'exposition n'est absolument pas obligatoire. L'œuvre peut très bien être destinée à la sphère privée et la réduction s'applique quelle que soit la catégorie d'œuvre acquise (tableaux, gravure, petits objets, etc).



N'attendez plus et devenez un acteur de l'art contemporain! Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter ici



Sources:



NAÏA MUSEUM


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